Conditions générales de vente
Particuliers
Réservation :
Toute réservation implique le règlement total de l’activité.
Toute réservation implique également l’acceptation de l’ensemble de nos CGV (conditions générales de ventes).
Toute réservation implique l’acceptation des conditions d’accès aux activités (âge, poids, nombre de participants,), aucun remboursement ne pourra être réclamé si l’accès à l’activité est refusé par nos équipes car le client ne respecte pas les conditions d’accès spécifiées à l’activité choisie.
Il convient au client de vérifier les conditions d’accès de l’activité choisie préalablement à la validation de son achat. Passion Estérel ne saurait être tenue responsable d’une erreur de réservation.
Passion Estérel ne serait être tenu responsable en cas de dommage corporel ou matériel, lié à une mauvaise utilisation du matériel, ou une utilisation frauduleuse. Si à l’insu des membres de l’équipe un nombre supérieur que prévu embarque sur l’embarcation la responsabilité de Passion Estérel ne pourra être mise en cause et le matériel pourra être retiré sans dédommagement possible pour les contrevenants.
EVG/EVJF/GROUPES (+ DE 5PAX) :
Afin de valider la réservation, nous demandons le versement par virement d’un acompte de 50% du montant total du devis.
Il est nécessaire de préciser la référence du présent devis dans l’ordre de virement.
Le paiement de l’acompte vaut pour acceptation du présent devis et de l’ensemble de nos conditions générales de vente, disponibles sur www.passion-esterel.com
Il vaut également pour acceptation des conditions d’accès aux activités (tenues, vestimentaire, taille, âge, savoir nager …)
Modification
La modification du choix des activités est possible sous réserve de disponibilité et si les activités sont aux mêmes tarifs. Dans le cas contraire une nouvelle réservation sera nécessaire.
Le changement d’horaire est possible sous réserve de disponibilité jusqu’à J-7.
L’augmentation du nombre de participants est possible dans la limite des places disponibles et entrainera une modification du prix.
Aucun changement ne peut être fait à moins de 96 heures de l’activité.
Si le jour de l’évènement le nombre de participants est inférieur à celui indiqué la somme totale sera dû et aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.
Remboursement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Retard
Tout retard de plus de 15 minutes entraînera l’annulation de l’activité sans remboursement possible.
Une arrivée tardive ne décalera pas votre heure de retour prévue, votre réservation sera donc écourtée car le matériel doit être rendu en temps et en heure.
Pour les activités nautiques, il est nécessaire de ramener le matériel à l’heure prévue, pour le confort de tous. Tout retard de plus de 15 minutes sera facturé.
Clauses d’annulation
En cas d’annulation du fait du client, ou de situations exceptionnelles indépendantes de la volonté de PASSION ESTEREL de tout ou partie des prestations réservées par lui, les pénalités lui seront appliquées selon les modalités suivantes, pour toutes prestations au catalogue Passion Estérel :
INDIVIDUELS :
– 100 % pour toute annulation à J-4 (96 heures)
EVG/EVJF/GROUPES (+ de 5Pax)
– 15% de frais par dossier, pour toute annulation, avec un minimum de retenue de 25€
– 50% à J-15
– 25% à J-30
Clauses météorologiques et force majeure
PASSION ESTEREL ne peut être tenue responsable des éventuelles annulations / report de balade, notamment à cause de conditions météorologiques défavorables, de casses lors de balades précédentes, de force majeure, ni de leurs conséquences à l’égard du locataire et s’engage à restituer l’acompte versé.
Passion Estérel s’engage à proposer le maintien d’un programme de son catalogue selon les conditions météorologiques ou de sécurité pour vos participants.
Passion Estérel s’engage en cas de météo défavorable ne permettant pas le bon déroulement des activités à proposer un report de l’activité dans la limite des places disponibles.
Passion Estérel se réserve le droit de décider si les activités sont praticables ou pas.
Force majeure
La responsabilité de PASSION ESTEREL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil
Durée de la balade en VTT électrique
Le temps de balade, fixé à 2 heures 30, inclut le briefing de départ, les formalités administratives et prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du client.
Professionnels
RÉSERVATION
La réservation est effective à la signature du présent devis, daté, signé, tamponné. Le prix de la prestation indiqué sur le bon de commande est un forfait minimum garanti pour PASSION ESTEREL. Le versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation vaut pour acceptation globale de l’offre.
CLAUSES D’ANNULATION
En cas d’annulation du fait du client de tout ou partie des prestations réservées par lui, les pénalités lui seront appliquées selon les modalités suivantes :
À compter de la signature du devis : 50 % 15 jours avant l’opération
100% 5 jours avant et au Jour J de l’opération
CONDITIONS météorologiques à J-4
PASSION ESTEREL ne peut être tenue responsable en cas de météo défavorable le Jour J. Toute modification de programme, interruption de programme ou adaptation n’entraineront en aucun cas le remboursement de l’événement, le montant total de la prestation sera dû. Passion Estérel s’engage à proposer le maintien d’un programme de son catalogue selon les conditions météorologiques ou de sécurité pour vos participants.
SOLDE DE LA PRESTATION
Le solde de la prestation sera versé à réception de facture en fin d’événement et sera dû sous 7 jours. Des pénalités pourront être appliquées pour tout frais inhérent à une procédure de recouvrement.
Particuliers & Professionnels
Assurances
1) Passion Estérel a souscrit Responsabilité́ Civile Professionnelle police n°113 903 072 souscrit par le S.N.M.C.F., Maison du tourisme, 14 rue de la République 38000 GRENOBLE
2) Le matériel mis à disposition fait l’objet d’une assurance au tiers. Toute casse ou dégradation sera facturée au client ainsi que tout frais/procédure juridique s’y rapportant.
Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve des dits vices. Le locataire s’engage à régler le montant des réparations dans un délai de 10 jours à réception de la facture.
Droit à l’image
Sauf information écrite de votre part nous l’interdisant, nous sommes susceptibles de réaliser des photos à des fins non commerciales lors de votre activité.
Nous respecterons le cadre légal « Il convient de noter que seules les personnes « reconnaissables » peuvent invoquer leur droit à l’image et au respect de leur vie privée.
Juridiction
Toute contestation ou réclamation doit être adressée à PASSION ESTEREL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la fin de la manifestation organisée. Passé ce délai, aucune contestation ou réclamation ne sera considérée comme recevable. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, seuls seront compétents les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de PASSION ESTEREL.
Le client s’engage à régler tout frais de détérioration, casse ou frais inhérents à une procédure enclenchée à son encontre, même de manière rétroactive.
Des pénalités pourront être appliquées pour tout frais inhérent à une procédure de recouvrement.
Inscription réalisée sur le site web
Toute inscription réalisée sur le site web est prise en compte instantanément. Vous recevez par email un accusé de réception de vos inscriptions.
Les inscriptions et payements des activités "Passion Estérel" sont intégralement géré par la société Regiondo GmbH E-mail: support@regiondo.com
